membres de la Conférence nationale de santé 7. Collège des offreurs des services de santé Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions assurant l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques mentionnées à l'article L. 312-1 ( 9°) du code de l'action sociale et des familles |